Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics
professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois être constatés.
Vous souhaitez obtenir l’assistance d’une professionnelle du droit ? Contactez-moi dès à présent, je vous représente en tant qu’avocat en droit de la copropriété à Paris 17. Je vous accueille au sein de mon cabinet pour échanger avec vous à propos de votre situation et vous apporter ses conseils.
La copropriété (syndicat des copropriétaires) est accompagnée dans sa gestion par un syndic qui est le plus souvent professionnel mais qui peut être bénévole. Intervient également dans la gestion de la copropriété le conseil syndical constitué d'un groupe de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale et qui permet de faire la liaison entre les copropriétaires et le syndic.
Le droit de la copropriété peut apparaître comme complexe et l'avocat est là pour éclairer chaque copropriétaire sur ces droits et devoirs (parties privatives et communes, paiement des charges, contestation des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires), il intervient également pour conseiller un syndic bénévole dans la gestion complexe de la copropriété ou le conseil syndical dans l'exécution de sa mission d'interface.
J'interviens en qualité d'avocat conseil ou avocat plaidant pour les copropriétés en Ile de France, particulièrement sur les départements de Paris (75), Hauts de Seine (92 Nanterre), Seine Saint Denis (93 Bobigny) et Val-de-Marne (94 Créteil).
Si l’avocat est généralement représenté comme arguant des règles de droit afin de vous protéger devant les tribunaux, il ne s’agit ici que de l’une de ses prérogatives. En effet, mon rôle est avant tout de vous conseiller et de vous assister dans vos démarches, notamment en droit de la copropriété.
Je pourrais alors organiser les assemblées générales, rédiger certains actes, mais également vous représenter en cas de troubles anormaux du voisinage. Expliquez-moi votre situation, je me ferais un plaisir de vous accueillir dans mon cabinet pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin.
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