Maître Clément-Bigorre, avocat en droit de la famille à Paris 17, propose ses services en matière de divorce pour vous guider au cours de votre procédure de divorce.
La séparation des couples est régit par le code civil soit par des dispositions particulières pour les couples mariés (divorce) soit par des articles plus généraux notamment relatifs au PACS et à l'indivision. Pour les couples mariés, deux solutions sont envisageables, le divorce ou plus rarement la séparation de corps, l'avocat est présent pour chacune de ses procédures se déroulant devant le Juge aux Affaires Familiales, en Île-de-France (Paris, Nanterre, Créteil, Bobigny). Le divorce peut être amiable et alors géré en cas de bonne entente du couple de manière rapide et non conflictuelle, l'avocat pouvant s'occuper des deux époux. Le désir de divorce peut également mener à une situation très conflictuelle dans laquelle l'avocat en droit de la famille devra en plus d'apporter les réponses juridiques être à même de pacifier les relations de manière que la séparation soit la moins difficile possible notamment pour les enfants.
Il existe ainsi quatre divorces différents dont le choix dépend des circonstances de la rupture :
Les époux doivent être d'accord sur le principe et sur les conséquences, le divorce est alors prononcé dès la première comparution devant le juge. Ce divorce est également ouvert lorsque les époux ont des biens communs avec la réalisation préalable de la liquidation du régime matrimonial. L'avocat est toujours présent aux cotés des époux, soit des deux époux si la démarche est concertée, soit un avocat par époux, ce qui permet également d'aboutir à un accord homologué par le juge.
Les autres cas de divorce ont tous une nature contentieuse ayant pour conséquence la saisine du juge par l'avocat qui fixe alors des mesures provisoires (garde des enfants, contribution à l'éducation et l'entretien, pension alimentaire, jouissance de l'appartement en location ou propriété du couple.) avant de trancher sur le fond.
Il convient cependant de garder à l'esprit que la loi permet toujours aux couples qui le souhaitent d'abandonner une procédure contentieuse pour trouver un accord et le faire homologuer par le juge. L'avocat compétent en matière de divorce peut alors jouer un rôle important, permettant aux parties de se rapprocher pour finalement parvenir à un accord.
Les époux sont d'accord sur le principe de la séparation (les motifs de la séparation ne sont pas évoqués) mais pas sur les effets (prestation compensatoire, garde des enfants, liquidation du régime matrimonial) qui seront alors tranchés par le juge. Installé à Paris 17, votre avocat a alors pour mission de défendre son client concernant les conséquences du divorce, droit de garde, prestation compensatoire, contribution à l'éducation et l'entretien des enfants, pension alimentaire.
Cette procédure est utilisée lorsque le ou les époux souhaitent que le juge désigne le fautif de la séparation. L'avocat a alors pour mission d'aider son client à démontrer que son ex conjoint n'a pas respecté les voux et les obligations du mariage, ce qui a conduit à la rupture, puis de s'occuper des conséquences du divorce, droit de garde, contribution à l'entretien des enfants, prestation compensatoire, pension alimentaire.
Cette procédure est ouverte aux couples séparés depuis au moins deux ans et prononce ainsi le divorce sans autre information sur la cause de la séparation. L'avocat a alors pour mission de défendre son client concernant les conséquences du divorce, droit de garde, prestation compensatoire, contribution à l'éducation et l'entretien des enfants, pension alimentaire.
Votre avocat qualifié en matière de divorce est également là pour apporter conseil sur les conséquences du divorce en prévoyant le cas échéant dans le cadre du divorce une prestation compensatoire et en conseillant et assistant son client dans le cadre du partage de la communauté et de la liquidation du régime matrimonial réalisée par le notaire.
L'avocat interviendra également dans le cadre d'une révision de la prestation compensatoire qui peut être demandée par le débiteur de cette pension dans le cas d'une modification importante de la situation à l'origine de l'octroi de cette prestation compensatoire à son ancien conjoint.
Les couples non mariés n'ont pas à divorcer mais ont souvent acquis un bien en indivision et peuvent à l'occasion de la séparation être en conflit sur ce bien. L'avocat est alors là pour les conseiller et intervenir.
Enfin, l'avocat est également présent pour conseiller les couples pacsés.
Maître Caroline CLEMENT-BIGORRE est avocate en droit de la famille à Paris. Votre avocate est en mesure de vous assister en cas de procédure de divorce et de séparation.
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